Conditions Générales d'utilisation
Identification des Parties :
- Le Site Internet : le présent site qui s'affiche sur reservation-sejour.vaujany.com.
- L'éditeur : Partie qui met à disposition le Site Internet. Ici, l'Office de tourisme de Vaujany.
- Le visiteur : Internaute qui visite le Site Internet.
- Le Client : Internaute qui a contracté un achat sur la plateforme et dont le paiement a été validé par l'organisme bancaire
- Le Marchand : Annonceur indépendant qui propose ses propres Conditions Générales de Ventes. Pour chaque achat, se référer à la politique du / des marchand(s) concerné(s)
- MSeM : le système de réservation comme solution de Place de marché.
- Le Site Internet : le présent site qui s'affiche sur reservation-sejour.vaujany.com.
- L'éditeur : Partie qui met à disposition le Site Internet. Ici, l'Office de tourisme de Vaujany.
- Le visiteur : Internaute qui visite le Site Internet.
- Le Client : Internaute qui a contracté un achat sur la plateforme et dont le paiement a été validé par l'organisme bancaire
- Le Marchand : Annonceur indépendant qui propose ses propres Conditions Générales de Ventes. Pour chaque achat, se référer à la politique du / des marchand(s) concerné(s)
- MSeM : le système de réservation comme solution de Place de marché.
Rôles des Parties
reservation-sejour.vaujany.com dit le Site Internet est une Place de marché proposée par l'Office de tourisme de Vaujany. Ce système de réservations permet de préparer son séjour à Vaujany.
A travers son outil de réservation, la plateforme référence des offres commerciales de tiers (hébergeurs, loueurs, prestataires de services, vente de titre de transport/forfaits, etc.).
Lorsque l’Utilisateur (l'internaute, le visiteur) réalise une commande en ligne via le Site Internet, il conclut directement un contrat avec le(s) Marchands(s) sélectionné(s).
Chaque marchand applique ses propres Conditions Générales de Ventes. Il appartient donc à l'Internaute de consulter les conditions respectives avant de terminer son parcours d'achat.
En cas de défaillance dans la relation contractuelle entre le Client et le(s) Marchand(s), la responsabilité des prestataires techniques et celle de l'éditeur du site ne pourra être engagée.
A travers son outil de réservation, la plateforme référence des offres commerciales de tiers (hébergeurs, loueurs, prestataires de services, vente de titre de transport/forfaits, etc.).
Lorsque l’Utilisateur (l'internaute, le visiteur) réalise une commande en ligne via le Site Internet, il conclut directement un contrat avec le(s) Marchands(s) sélectionné(s).
Chaque marchand applique ses propres Conditions Générales de Ventes. Il appartient donc à l'Internaute de consulter les conditions respectives avant de terminer son parcours d'achat.
En cas de défaillance dans la relation contractuelle entre le Client et le(s) Marchand(s), la responsabilité des prestataires techniques et celle de l'éditeur du site ne pourra être engagée.
Paiement
Les montants sont exprimés en Euro (€) Toute Taxe Comprise (T.T.C.).
Les moyens de paiement acceptés sont CB, VISA, MASTERCARD.
Les montants sont exprimés en Euro (€) Toute Taxe Comprise (T.T.C.).
Les moyens de paiement acceptés sont CB, VISA, MASTERCARD.
Consulter les conditions Générales d'Utilisation de la plateforme MSeM : https://documents.msem.tech/cgvs/fr/CGU-MseM.pdf
Sommaire des CGU
ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGU
ARTICLE 2 : OPERATEUR DE MARKETPLACE
ARTICLE 3 : OPERATIONS DE PAIEMENT
ARTICLE 4 : OPERATEUR FACILITANT L’ACHAT DE PRESTATION DE VOYAGES LIES
ARTICLE 5 : FRAIS DE DOSSIER
ARTICLE 6 : PROCEDURE DE RESERVATION ET COMMANDE EN LIGNE
ARTICLE 7 : PAIEMENT DE COMMANDE EN LIGNE
ARTICLE 8 : ASSURANCE ANNULATION
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 : NULLITES 3 3 4 4 5 5 7 7 7 8 9 11 11
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LANGUE 11
ARTICLE 15 : LITIGES
ARTICLE 16 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE OBLIGATOIRE
ARTICLE 4 : OPERATEUR FACILITANT L’ACHAT DE PRESTATION DE VOYAGES LIES
ARTICLE 5 : FRAIS DE DOSSIER
ARTICLE 6 : PROCEDURE DE RESERVATION ET COMMANDE EN LIGNE
ARTICLE 7 : PAIEMENT DE COMMANDE EN LIGNE
ARTICLE 8 : ASSURANCE ANNULATION
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 : NULLITES 3 3 4 4 5 5 7 7 7 8 9 11 11
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LANGUE 11
ARTICLE 15 : LITIGES
ARTICLE 16 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE OBLIGATOIRE